Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées par l’Association Française d’Art Photographique (AFAP), association loi 1901 à but non lucratif, dans le cadre :

• de ses activités culturelles et pédagogiques,

• de la vente en ligne de livres photographiques édités par Les Éditions de Monceaux, activité accessoire à son objet principal.

Article 2 – Identification de l’association

• Dénomination : Association Française d’Art Photographique

• Siège social : 18 rue Henri Bodchon, 60700 Pont-Sainte-Maxence

• Email : ……………………

• Téléphone : ……………………

• Responsable de la publication : le Président de l’association

Article 3 – Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée :

• via le site internet de l’association,

• lors d’événements organisés par l’AFAP,

• ou par tout autre moyen de vente à distance.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 4 – Produits proposés

L’AFAP propose principalement :

• des ouvrages photographiques édités par Les Éditions de Monceaux,

• éventuellement des publications ou supports culturels liés à ses activités.

Les livres proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible (format, nombre de pages, contenu, prix).
Les photographies et descriptions sont non contractuelles.

Article 5 – Nature non lucrative de la vente

La vente des ouvrages constitue une activité accessoire, destinée à :

• soutenir la diffusion culturelle,

• financer les actions de l’association,

• contribuer à la pérennité de ses projets d’intérêt général.

Les éventuels excédents dégagés sont intégralement réinvestis dans les activités associatives.
Aucune distribution de bénéfice n’est effectuée.

Article 6 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de port sont précisés avant la validation de la commande.

L’association se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif.

Article 7 – Commande

La commande est considérée comme définitive après :

• validation du panier,

• acceptation des CGV,

• réception du paiement.

L’AFAP se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

Article 8 – Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :

• carte bancaire,

• virement bancaire,

• tout autre moyen proposé sur le site.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Article 9 – Livraison

Les livres sont livrés :

• à l’adresse indiquée par l’acheteur,

• par voie postale ou transporteur.

Les délais de livraison sont indicatifs.
L’AFAP ne saurait être tenue responsable des retards imputables aux services de livraison.

Article 10 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification.

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
Les ouvrages doivent être retournés en parfait état.

Article 11 – Remboursement

En cas de rétractation valide, le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du retour, via le moyen de paiement initial.

Article 12 – Responsabilité

L’AFAP ne saurait être tenue responsable :

• d’une mauvaise utilisation des ouvrages,

• d’un cas de force majeure,

• d’une interruption temporaire du site internet.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Les ouvrages vendus sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite.

Article 14 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes.
Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.

Conformément au RGPD, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

Article 15 – Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement.

À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’association.

Article 16 – Acceptation des CGV

La validation d’une commande vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.